DTG et Mise en Copropriété

ECHO-LOGIS vous accompagne pour la mise en copropriété de votre bien :
Réalisation de l'EDD (Etat Descriptif Divisionnaire)
du Projet de Règlement de copropriété.

Pour les copropriétés en création ou existantes :

ECHO-LOGIS vous accompagne aussi pour la réalisation du DTG (Diagnostic Technique Global) ainsi que pour les diagnostics connexes
- Le DPE Collectif (Diagnostic de Performance Energétique)
- le DTA (Diagnostic Technique Amiante) pour les immeubles construits avant le 1er juillet 1997.

ECHO-LOGIS vous propose un PPPT (Projet de Plan Pluriannuel de Travaux) adapté à votre copropriété.

Vous vous posez des questions / ECHO-LOGIS vous repond !

Qu'est-ce qu'un DTG ?

Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l'état technique global de l'immeuble et de ses équipements communs. Il recense les travaux à effectuer. Son contenu doit être présenté à la 1^re assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision. Les conclusions du DTG doivent être transmises au futur acquéreur d'un lot de la copropriété.

Dans quel cas doit-on réaliser un DTG ?.

Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l'objet d'une mise en copropriété. C'est le cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots (Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes) privatifs et communs. Il est aussi obligatoire pour les copropriétés existantes selon un calendrier défini comme suit :

1^er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et les immeubles en copropriété de plus de 200 lots ;
1^er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots (à usage de logements, bureaux ou commerces) ;
1^er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

Que contient un DTG ?

Le DTG doit comporter les informations suivantes :

1/ Une analyse de l'état apparent des parties communes : parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires et des équipements communs de l'immeuble.
2/ Un état technique de l'immeuble et des équipements communs au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction.
3/ Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble.
4/ Un Diagnostic de Performance Energétique de l'immeuble (DPE collectif).
5/ Une évaluation sommaire des coûts et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies d'énergie. Cette évaluation doit notamment préciser les travaux qui doivent être menés dans les 10 prochaines années (PPPT).

(visuel source MyDTG)

A noter :

Le maire ou le préfet ou le président d'établissement public de coopération intercommunale peut à tout moment demander au syndic de lui produire le DTG pour vérifier l'état de bon usage et de sécurité des parties communes présentant des désordres potentiels.

À défaut de production du DTG dans un délai d'un mois après notification de la demande, le maire ou le préfet ou le président d'établissement public de coopération intercommunale peut faire réaliser d'office le DTG à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires.

POUR PLUS D'INFOS, UN DEVIS CONTACTEZ ECHO-LOGIS !!